Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

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  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2016, Mme Nacima Belkacem est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à compter du 1er octobre 2016.

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