Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2016, Mme RIEUX (Johanna, Eva), épouse DA SILVA, est nommée notaire à la résidence de Foix (Ariège), en remplacement de M. MAURENS (Philippe), démissionnaire.

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