Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2016, Mme GAILLARD (Marie, Céline, Claudine), épouse CORNILLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés à la résidence de Caen (Calvados).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,6 Ko
Retourner en haut de la page