Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LEININGER (Julie), épouse HUMMEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martial ANNEREAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).
    Mme LEININGER (Julie), épouse HUMMEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martial ANNEREAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Martial ANNEREAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,9 Ko
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