Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2016 :
    M. WEBER (Jean-Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANCOIS et Sandrine CHONE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANCOIS et Sandrine CHONE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANCOIS, Sandrine CHONE et Jean-Guillaume WEBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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