Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2016, M. ARNOUX (Edouard, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

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