Arrêté du 18 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2016 :
    Le retrait de M. LACARRIEU (Olivier, Georges, Pascal), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Alain BARREAU, Me Olivier LACARRIEU et Me Laurence BRETIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Challans (Vendée), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Alain BARREAU, Me Olivier LACARRIEU et Me Laurence BRETIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Alain BARREAU et Me Laurence BRETIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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