Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016 :
    Mme EZANNO (Magali, Sylvie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christophe CASTILLON et Guillaume DEVRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christophe CASTILLON et Guillaume DEVRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christophe CASTILLON, Guillaume DEVRED et Magali EZANNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,8 Ko
Retourner en haut de la page