Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016 :
    M. PESCHECHODOW (Nicolas) et M. SÉRÉ (Marc-Hugo, Jean, Jérémy) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime).
    Les retraits de Mme ZAMPIÉRO (Marie-Florence, Renée), épouse BOUQUEMONT, et de M. BOUQUEMONT (Antoine, Roger) notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno MEDRINAL, Jean-François PACARY, Sébastien LINKE, Nicolas PESCHECHODOW et Marc-Hugo SERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,3 Ko
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