Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 8 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Version initiale
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 8 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.