Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 décembre 2016 :
    Le retrait de M. DUMOULIN (François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle GROUPEMENT H.J. 2B, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Borgo (Haute-Corse), est accepté.
    Par suite du retrait de M. DUMOULIN (François), la dénomination sociale de la société civile professionnelle GROUPEMENT H.J. 2B est ainsi modifiée : « KALLIJURIS ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194 Ko
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