Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ROBOT (Laetitia), épouse JOSSIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD et Evelyne BEAUREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Oyonnax (Ain).
    Mme ROBOT (Laetitia), épouse JOSSIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD et Evelyne BEAUREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. PEROZ (Jean-Pierre, Didier, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD et Evelyne BEAUREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD et Evelyne BEAUREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER ».

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