Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme JEANJEAN (Marie-Laure, Sylvie, Francine), épouse MARTY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Céline ESTEVE notaires associés à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
    Mme JEANJEAN (Marie-Laure, Sylvie, Francine), épouse MARTY, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Céline ESTEVE notaires associés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Céline ESTEVE notaires associés est ainsi modifiée : « Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,8 Ko
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