Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017 :
    Le retrait de M. VALAT (Michel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel VALAT et Charles FUENTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tour-d'Aigues (Vaucluse), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel VALAT et Charles FUENTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Charles FUENTES, notaire, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,4 Ko
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