Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 février 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BOACHON (Florence, Odile, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis HENNEVIN et Lionel ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).
    Mme BOACHON (Florence, Odile, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HENNEVIN et Lionel ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. HENNEVIN (Jean-Louis, André, Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HENNEVIN et Lionel ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis HENNEVIN et Lionel ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Lionel ROBIN et Florence BOACHON, Notaires associés ».

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