Arrêté du 17 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017, Mme MORNET (Laura, Béatrice, Emilie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,2 Ko
Retourner en haut de la page