Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017 :
    M. BABUSIAUX (Guillaume, Jacques, Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Christian BORIES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
    Le retrait de M. BORIES (Christian, Roger, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Christian BORIES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Christian BORIES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,2 Ko
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