Arrêté du 6 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2017 :
    Les retraits de M. THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger) et de Mme THEVENIN (Marion, Marguerite, Monique), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Jean-Claude THEVENIN et Me Marion THEVENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger) et de Mme THEVENIN (Marion, Marguerite, Monique), la société civile professionnelle Me Jean-Claude THEVENIN et Me Marion THEVENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me Marion THEVENIN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle Me Jean-Claude THEVENIN et Me Marion THEVENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
    Mme THEVENIN (Marion, Marguerite, Monique) est nommée notaire associée.
    M. THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Me Marion THEVENIN, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,2 Ko
Retourner en haut de la page