Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017 :
    Mme COMTE (Sandrine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
    Le retrait de M. COMTE (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés est ainsi modifiée : « Nicolas FALCOZ, Nicolas COMTE et Sandrine COMTE, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,1 Ko
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