Arrêté du 22 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 mars 2017 :
    Le retrait de M. ALONSO (Yon, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme GOUFFRANT et Yon ALONSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jérôme GOUFFRANT et Yon ALONSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jérôme GOUFFRANT, notaire ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,7 Ko
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