Arrêté du 22 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord).
    M. MALBEZIN (Antoine, Nicolas, Jacques) et M. GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. DELATTRE (Damien, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires ».
    Mme WOESTELANDT (Blandine, Marie-Christine), épouse HEUGUES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,1 Ko
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