Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2017 :
    La démission de M. MOREL (Bertrand, Jean-Pierre), notaire à la résidence de Figeac (Lot), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Bertrand MOREL et Xavier-Amans BIRON, notaires associés d'une société civile professionnelle », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Figeac (Lot), en remplacement de M. MOREL (Bertrand, Jean-Pierre).
    M. MOREL (Bertrand, Jean-Pierre) et M. BIRON (Xavier-Amans, Nicolas) sont nommés notaires associés.

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