Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2017 :
    M. GOUIN (Yves-Marie, Lucien, Raymond) et Mme POTHIER (Maud, Charlotte) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Cécile CHABOCHE-MAURICE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
    Le retrait de Mme MAURICE (Cécile, Marie-Hélène, Yvonne), épouse CHABOCHE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Cécile CHABOCHE-MAURICE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Cécile CHABOCHE-MAURICE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yves-Marie GOUIN et Maud POTHIER, notaires associés au sein d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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