Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 avril 2017, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :


    Représentants des usagers


    Associations agréées de défense des consommateurs :
    M. Christian BESSARD, en remplacement de M. Gérard BOITOUZET.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,3 Ko
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