Décret du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme KIRRY (Michèle)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'interieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur exercées par Mme Michèle KIRRY, préfète, à compter du 2 mai 2017.


  • Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2017.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,7 Ko
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