Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
    M. DECOUCHE (Jean-François, Olivier, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BEAUCHAIS, Adrienne SCHWERMANN-BEAUCHAIS, Florence BEAUCHAIS et Pierre BEAUCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).
    Par suite de la nomination de M. DECOUCHE (Jean-François, Olivier, Pierre) et de l'atteinte de la limité d'âge par M. BEAUCHAIS (Jean-Pierre, Henri) et Mme SCHWERMANN (Adrienne, Marie-Claire), épouse BEAUCHAIS, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre BEAUCHAIS, Adrienne SCHWERMANN-BEAUCHAIS, Florence BEAUCHAIS et Pierre BEAUCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Florence BEAUCHAIS, Pierre BEAUCHAIS et Jean-François DECOUCHE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,3 Ko
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