Arrêté du 11 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAVOIX (Sandrine, Maryse, Simone), épouse MARIE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DOSSIN, Jean-Philippe DUGUEY et Philippe FIEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Condé-en-Normandie (Calvados).
    Mme CHAVOIX (Sandrine, Maryse, Simone), épouse MARIE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe DOSSIN, Jean-Philippe DUGUEY et Philippe FIEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. DOSSIN (Philippe, Octave, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DOSSIN, Jean-Philippe DUGUEY et Philippe FIEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DOSSIN, Jean-Philippe DUGUEY et Philippe FIEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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