Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2017 :
    Le retrait de M. GAILLARD (Fabien, Pierre-Emmanuel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabien GAILLARD, notaire et conseils, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
    Par suite du retrait de M. GAILLARD (Fabien, Pierre-Emmanuel), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabien GAILLARD, notaire et conseils est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Marie-Bénédicte COUSTOU-OSPITAL, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabien GAILLARD, notaire et conseils, dissoute.
    Mme COUSTOU (Marie-Bénédicte, Christiane), épouse OSPITAL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine SALHA, Amélie JUZAN, Vincent FAGOAGA et Yon ALONSO à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire associée.

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