Arrêté du 10 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2017 :
    Le retrait de Mme FRÉZARD (Christine, Denise), épouse BERTRAND, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maurice LUPFER et Christine KEMPF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme FRÉZARD (Christine, Denise), épouse BERTRAND, et de l'atteinte de la limite d'âge par M. LUPFER (Maurice, Robert), la société civile professionnelle Maurice LUPFER et Christine KEMPF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,3 Ko
Retourner en haut de la page