Arrêté du 15 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2017, M. Briançon (Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 juin 2017.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.

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