Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 18 mai 2017, Mme Bala (Karine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2017.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nîmes.

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