Arrêté du 19 mai 2017 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 19 mai 2017, M. Bailleux (Franck), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est affectée au tribunal administratif de Toulon à compter du 1er juillet 2017.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,9 Ko
Retourner en haut de la page