Arrêté du 29 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017 :
    Le retrait de M. VINCENT (Thierry, Patrick, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Thierry et Caroline VINCENT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villers-sur-Mer (Calvados), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maître Thierry et Caroline VINCENT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maître Caroline VINCENT, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,6 Ko
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