Arrêté du 29 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017 :
    Mme FOURNIER (Emilie, Elvire, Suzi, Marguerite) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc ROBBE et Christophe SIGOGNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arpajon (Essonne).
    Le retrait de M. SIGOGNEAU (Christophe, Jean-Claude, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc ROBBE et Christophe SIGOGNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc ROBBE et Christophe SIGOGNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,7 Ko
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