Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2017 :
    M. SOULIEZ (Martin, George, Gaston, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian MORENO et Estelle POUPIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire).
    Le retrait de Mme POUPIN (Estelle, Luce, Annie-Pierre), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian MORENO et Estelle POUPIN, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian MORENO et Estelle POUPIN, notaires associés est ainsi modifiée : « Christian MORENO et Martin SOULIEZ, notaires associés ».

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