Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2017, Mme JUIN de FAUCAL DEMONTEIL (Charlotte, Marie, Catherine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MICHAUD ET ASSOCIÉS à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,2 Ko
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