Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LASNIER (Luc-André, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).
    M. LASNIER (Luc-André, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric KLEBER, Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197 Ko
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