Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2017, M. HOLDERBACH (Morgan, Ianis, Joël) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel (Saône-et-Loire), office créé.

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