Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1718609A
JORF n°0155 du 4 juillet 2017
Texte n° 64
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 juin 2017, Mme ROUYER (Florence, Marie, Anne), épouse GROSSO, est nommée notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), office créé.

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