Arrêté du 29 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, M. BERNARD (Nicolas, Gabriel, André, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arielle PERES, Bertrand DALLEE et Virginie LESUEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorgues (Var).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arielle PERES, Bertrand DALLEE et Virginie LESUEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Arielle PERES, Bertrand DALLEE, Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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