Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2017, Mme GARESSUS (Bérénice, Suzanne), épouse GABRIEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GABRIEL (Thierry, Marie, Hervé) à la résidence de Neuf-Brisach (Haut-Rhin).

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