Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017 :
    Mme STEYER (Delphine), M. POUZOL (Romain, Bernard, Henri) et M. JOSSERAND (Adrien, Jean, Jacques), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THIBOUD (Hervé, Pierre, Marie, André) à la résidence de Rive-de-Gier (Loire), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK, Emmanuel CIAVOLELLA et Sébastien LUX, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).
    Les retraits de M. CABOURDIN (Jean-Marie, Marcel) et de Mme LEGER (Sabine, Marie, Frédérique), épouse JUSKOWIAK, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK, Emmanuel CIAVOLELLA et Sébastien LUX, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK, Emmanuel CIAVOLELLA et Sébastien LUX, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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