Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL, est nommée notaire à la résidence de Corenc (Isère), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,4 Ko
Retourner en haut de la page