Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme PODETTI (Cécile, Marie, Jeanne), épouse SPAGNUOLO, est nommée notaire à la résidence de Seyssins (Isère), office créé.

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