Arrêté du 7 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
    Mme BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT, et Mme NICOLAY (Murielle, Fernande), épouse GROH, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. RUER (Hervé, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,7 Ko
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