Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :
    Mme BERGER (Sandra) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle, Société civile professionnelle Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, Caroline JEANSON et Elodie ALBERTINI-HERAULT, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne).
    Le retrait de Mme JEANSON (Caroline, Claude), notaire associée, membre de la société civile professionnelle, Société civile professionnelle Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, Caroline JEANSON et Elodie ALBERTINI-HERAULT, notaires associées, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle, Société civile professionnelle Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, Caroline JEANSON et Elodie ALBERTINI-HERAULT, notaires associées est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER, notaires associées ».

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