Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MAIRE (Sophie, Pauline) et de M. PÉPIN (Stéphane, Pierre, Arnaud, Lambert), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés à la résidence de Besançon (Doubs).
    Mme MAIRE (Sophie, Pauline) et M. PÉPIN (Stéphane, Pierre, Arnaud, Lambert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,6 Ko
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