Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 juillet 2017 :
    Mme DEFRESNE (Natacha) et Mme BOULO (Caroline, Maud, Isabelle), épouse CANVILLE, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Bruno HALGAND, Alain PUYT, Jérôme PARQUET, Frédéric LECOEUR et François LECONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).
    Les retraits de M. HALGAND (Bruno, Constant, Gabriel) et de M. PUYT (Alain, François, Roger), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bruno HALGAND, Alain PUYT, Jérôme PARQUET, Frédéric LECOEUR et François LECONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno HALGAND, Alain PUYT, Jérôme PARQUET, Frédéric LECOEUR et François LECONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jérôme PARQUET, Frédéric LECOEUR, François LECONTE, Natacha DEFRESNE et Caroline CANVILLE-BOULO, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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