Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1723450A
JORF n°0192 du 18 août 2017
Texte n° 49
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, Mme JEAN (Séverine) est nommée notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), office créé.

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