Arrêté du 14 août 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2017 :
    Les retraits de M. LAFARGUE (Jean-Christophe, Sébastien) et de Mme STEF (Audrey, Yolande), épouse LAFARGUE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Christophe LAFARGUE et Audrey STEF-LAFARGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. LAFARGUE (Jean-Christophe, Sébastien) et de Mme STEF (Audrey, Yolande), épouse LAFARGUE, la société civile professionnelle Jean-Christophe LAFARGUE et Audrey STEF-LAFARGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    L'office de notaire à la résidence de Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe LAFARGUE et Audrey STEF-LAFARGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.
    Les retraits de M. PLANTIVE (Alain, Joseph, Alfred, Marie), de M. NAVET (Philippe, Marie, Maurice), de M. GILBERT (Thierry, Loïc, Marc, Jean), de M. LE BRETTEVILLOIS (Hugues, Guillaume, Gérard), de Mme GIRERD (Sophie, Yvonne, Cécile), épouse DENIS, et de Mme BOURDERY-ROME (Julie, Anne), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain PLANTIVE, Philippe NAVET, Thierry GILBERT, Hugues LE BRETTEVILLOIS, Sophie GIRERD-DENIS, Julie BOURDERY-ROME, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. PLANTIVE (Alain, Joseph, Alfred, Marie), de M. NAVET (Philippe, Marie, Maurice), de M. GILBERT (Thierry, Loïc, Marc, Jean), de M. LE BRETTEVILLOIS (Hugues, Guillaume, Gérard), de Mme GIRERD (Sophie, Yvonne, Cécile), épouse DENIS, et de Mme BOURDERY-ROME (Julie, Anne), la société civile professionnelle Alain PLANTIVE, Philippe NAVET, Thierry GILBERT, Hugues LE BRETTEVILLOIS, Sophie GIRERD-DENIS, Julie BOURDERY-ROME, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Alain PLANTIVE, Philippe NAVET, Thierry GILBERT, Hugues LE BRETTEVILLOIS, Sophie GIRERD-DENIS, Julie BOURDERY-ROME, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, dissoute.
    M. PLANTIVE (Alain, Joseph, Alfred, Marie), M. NAVET (Philippe, Marie, Maurice), M. GILBERT (Thierry, Loïc, Marc, Jean), M. LE BRETTEVILLOIS (Hugues, Guillaume, Gérard), M. LAFARGUE (Jean-Christophe, Sébastien), Mme STEF (Audrey, Yolande), épouse LAFARGUE, Mme GIRERD (Sophie, Yvonne, Cécile), épouse DENIS, et Mme BOURDERY-ROME (Julie, Anne) sont nommés notaires associés.
    L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOT'ATLANTIQUE à la résidence de Royan (Charente-Maritime) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOT'ATLANTIQUE est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,6 Ko
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